CGV


IDENTITE DU VENDEUR 

Le vendeur est la société SAS BY MARIE

Société par actions simplifiée au capital 8000 euros

Dont le siège est situé au 10 rue Bachaumont -75002 Paris, France

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 419 829 254

N° de TVA FR04 419 829 254

Téléphone : + 33 (0)1 40 26 26 03
Fax : + 33 (0)1 40 26 26 04
E-mail : service@bymarie.fr

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet bymarie.com (ci-après le « Site ») des produits offerts par BY MARIE aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site bymarie.com  où elles sont directement consultables.

Les Conditions Générales de vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

BY MARIE se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par BY MARIE ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets. 

LE CLIENT

Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par BY MARIE. 

Les informations communiquées à BY MARIE dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. BY MARIE pourra,  dans le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, BY MARIE se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale. 

LES PRODUITS ET LES BOUTIQUES

Les Boutiques BY MARIE

BYMARIE.COM est un site de vente en ligne avec un réseau de Boutiques BY MARIE multimarques, vous offrant ainsi une sélection pointue d’articles d’habillement, des accessoires de mode, des bijoux et des parfums.

LES PRODUITS

Chaque boutique possédant une offre individuelle et distincte, BY MARIE propose des produits de designers émergents aux marques plus connues et luxueuses. Vous pourrez trouver des articles sur BYMARIE.COM que vous ne trouverez nulle part ailleurs.

Sur BYMARIE.COM sont exclusivement mis en vente des produits de première qualité. Les marques distribuées sont soigneusement sélectionnées pour leurs contrôles rigoureux de la qualité.

BYMARIE.COM ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur bymarie.com à l'intérieur de chacune des fiches produit. Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et nous nous réservons le droit de modifier ces offres en début de chaque semaine. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande.

Certains articles vendus sur le site ont déjà été proposés à la vente dans les boutiques BY MARIE. Ils sont de ce fait parfois étiquetés en conséquence.

COMMENT TROUVER VOTRE PRODUIT ?

Sur BYMARIE.COM, vous avez plusieurs manières de faire votre shopping. Le plus simple étant d'utiliser la barre de menu déroulant en haut de page, pour 'avoir un lien vers les Nouveautés, les catégories, les designers. Vous pourrez ensuite utiliser des filtres plus précis pour affiner votre recherche. Si vous savez précisément ce que vous cherchez, vous pouvez utiliser la barre de recherche en haut à droite.

PASSER COMMANDE

LES ETAPES

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par BY MARIE concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

VERIFICATION DE LA COMMANDE

BY MARIE sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

Dans ces hypothèses, BY MARIE informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.  À défaut pour le client de procéder auprès de BY MARIE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, BY MARIE se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

PROCEDURE

Lorsque vous trouvez un article que vous souhaitez acheter, sélectionnez votre taille (Il existe par ailleurs un lien Guide des tailles pour chaque article) et la quantité souhaitée. Cliquez ensuite sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ». Vous pouvez continuer votre shopping et ajouter d’autres articles à votre panier, ou vous pouvez cliquer sur « PAIEMENT » pour finaliser votre commande en haut de la page à droite.

Le paiement est rapide et simple. Peu importe le nombre d'articles que vous avez dans votre panier ou bien le nombre de boutiques dont ils proviennent, vous n’aurez qu’un seul paiement à effectuer. Nous expédions dans le monde entier par UPS. Nous acceptons toutes des cartes de crédit et de débit ainsi que PayPal, sélectionnez simplement votre méthode de paiement, remplissez les détails puis cliquez sur « PASSER LA COMMANDER / EFFECTUER LE PAIEMENT ».

Une fois que vous avez placé votre commande, vous recevrez un email de confirmation accusant réception de votre commande et démarrant le processus de validation. Votre commande vous sera directement envoyée depuis la boutique dans laquelle vous avez acheté le produit. 

Commencez par faire votre sélection en vous promenant sur le site ou en utilisant notre mode de recherche avancée si vous savez ce que vous cherchez.

Cliquez sur les images pour accéder aux pages tenues, puis aux pages produits afin de visualiser le détail de chaque produit. Ajoutez les articles à votre panier après avoir sélectionné la taille et la quantité en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Vérifiez alors la nature des articles ajoutés à votre panier.

Pour supprimer un article, cliquez sur la croix prévue à cet effet et pour changer le nombre d'articles, modifiez la quantité, puis appuyer sur le bouton actualiser.

Vous pouvez alors finaliser votre commande ou choisir de continuer vos achats.

Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur bymarie.com, vous devez remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives.

Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d'expédition et de livraison, les conditions pour l'exercice de votre droit de retour, et enfin, les modalités et délais de retour des produits achetés.

Le contrat est conclu lorsque BY MARIE reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.

Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».

Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.

Les langues disponibles pour conclure le contrat avec BY MARIE sont le français et l'anglais.

Une fois le contrat conclu, BY MARIE prendra en charge votre commande.

Dans le cas où les produits présentés sur bymarie.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, BY MARIE doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, BY MARIE fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.

Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec BY MARIE, ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur bymarie.com et à contacter un de nos chargés de clientèle au +33 9 67 38 76 86.

MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE

Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques.
Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes, l’affichage des prix ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, BY MARIE aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients. Il informa le client par email ou téléphone afin de leur indiquer la cause de l’annulation des commandes passées. 

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (pour la France et les pays appartenant à l’Union Européenne), en Pounds pour le Royaume Uni et en Dollars américain (pour les pays hors Union Européenne) et s’affichent en fonction de l’adresse IP du client (adresse IP hors Union Européenne redirigeant sur la version Anglaise/English). Pour tous les Pays avec une adresse de livraison en France et dans les pays appartenant à l’Union Européenne,  les produits facturés en Euros s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés hors taxes douanières et hors frais de livraison. Nous expédions les commandes avec les frais d'import à régler. Ceci signifie que les frais d'import ne sont pas inclus dans les prix indiqués en ligne et sur les fiches produits. Le client réglera au transitaire lors de l’importation du produit ou plus tard, le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.

Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison ne sont aucunement à la charge de BY MARIE.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par Paypal.

Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Le client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système de la société 3D Secure.  

Depuis 2001, Visa et MasterCard ont mis en place un programme de sécurisation des transactions sur Internet : 3D-Secure.

Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand.

Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier.

Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos "Verified by VISA" ou "MasterCard SecureCode". 

Ce service ne fait l'objet d'aucune tarification.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par BY MARIE.

LIVRAISON 

Lorsque vous passez une commande, vous recevez un email confirmant sa réception. Une fois vérifiés les détails de votre commande et de paiement et qu’elle est approuvée pour l'expédition, nous vous envoyons un email pour vous informer.
Dans le cas d'un problème lors du traitement de votre commande, nous vous enverrons un email pour vous informer et éventuellement vous demander plus de détails.

Tous les articles sont expédiés depuis nos boutiques à enseigne BY MARIE. Si vous avez commandé des articles dans plus d'une boutique, vous recevrez alors une livraison depuis chaque boutique séparément. Les frais de livraison ne seront comptés qu’une fois, les autres livraisons seront à la charge de BYMARIE.COM.
Vous recevrez des mises à jour par email sur l’évolution de votre commande et sa livraison. Vous pouvez également vérifier son statut depuis votre compte et voir toutes les étapes. Sur UPS, vous pourrez également suivre vos envois avec le numéro de suivi que vous avez reçu par email.

Les délais de livraison varient selon le service choisi au moment du paiement et selon la zone de livraison, veuillez consulter notre rubrique Expédition pour plus d'informations. Veuillez noter que BYMARIE.COM ne peut pas être tenu responsable de tout retard de commandes pour des raisons de retard de dédouanement ou opérations de paiement.

Veuillez noter qu'en cas de non réception de votre commande, vous avez 30 jours après la date d'envoi pour nous contacter. Au-delà de cette période de 30 jours, nous ne pouvons pas garantir de remboursement.

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

•UPS Saver

•UPS Access Point (Points relais) : en cours d’installation

•Coursier (Uniquement pour Paris et sa proche banlieue : Boulogne, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Levallois, Montreuil, Montrouge, Neuilly, Pré-Saint-Gervais, Saint Ouen)

•Retrait en boutique sans frais de livraison (si cette option est proposée)

Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison), à l’adresse de livraison indiquée lors de la procédure de commande.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible sur l’emballage.

Informations sur l’acheminement

Nous livrons dans le monde entier par UPS, entre 9 heures et 17 heures, du lundi au vendredi. Veuillez prendre en compte le fait que tous les services ne sont pas disponibles dans tous les pays. Les frais de port sont indiqués lors de votre commande.

Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi :

Pour la France :

Coursier : dans la même journée si vous commandez avant 14h

UPS : 24h-48H si vous commandez avant midi *

Pour la plupart des destinations en Europe et USA : livraison en 2-5 jours*
Pour le reste du monde : livraison en 3-8 jours*

* Les délais d'acheminement indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont basés sur l'heure d'expédition de votre colis. BY MARIE décline toute responsabilité pour les éventuels délais occasionnés par le processus de dédouanement ou par les retards de paiement.

Il est précisé que tout changement d'adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison. 

RETARD DE LIVRAISON

BY MARIE et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes,  BY MARIE ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison imputable à UPS.

Problèmes de livraison

En cas de constatation par l'acheteur d'une effraction ou un dommage sur son colis, il dispose d'un délai de trois jours pour en avertir le vendeur. Nous vous conseillons, si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.

Il appartient à l'acheteur de constater si son colis a fait l'objet d'une effraction ou d'un dommage. Nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité de BYMARIE.COM ne pourra pas être engagée si l'acheteur n'a pas émis de réserve.

Pour obtenir le remboursement ou l’échange des articles (dans la limite des stocks disponibles), l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert,…). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer BYMARIE.COM via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive du transporteur varient de 2 à 4 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

ANNULATION, DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

Annulation :

BY MARIE accepte les annulations, pour n'importe quelle raison, avant que votre commande n’ait été traitée par la boutique. Après cela, vous ne pouvez plus annuler votre commande, mais vous pouvez retourner les produits si vous le désirez. Si vous n'avez pas encore reçu d'email confirmant que votre commande a été traitée, vous pouvez l'annuler ici.

Vous pouvez également contacter notre Service Clientèle en utilisant le formulaire de contact ci-dessous ou appeler notre Service Clientèle au +33 (0)9 67 38 76 86 (Disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h). 

Droit de rétractation :

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, BY MARIE demande aux clients de la prévenir par tout moyen. A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir. 

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : service@bymarie.com ou par téléphone au +33 9 67 38 76 86 pour tout renseignement complémentaire.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir, à l'adresse suivante :

ESHOP BY MARIE
10, rue Bachaumont
75002 Paris

Les frais d'expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication. 

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

BY MARIE conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo, Lettre Max ou UPS. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine. 

Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées:

-Vous avez 14 jours pour faire parvenir votre retour, suivant la réception de votre commande, après cette période nous ne pouvons pas garantir un remboursement;

-Nous vous invitons à nous signaler par courriel ou par téléphone votre demande de retour.

-Une fois que votre colis retour a bien été réceptionné par nos services et qu'il est conforme à notre politique de retours, nous vous rembourserons via votre moyen de paiement d'origine;

-Nous vous conseillons de vérifier attentivement les produits reçus avant de jeter les étiquettes et les emballages d'origine;

-Les vêtements doivent être retournés non portés, non lavés, non endommagés et avec leurs étiquettes d'origine. Les chaussures et accessoires doivent être retournés dans et avec leurs boîtes d'origine et à l'intérieur d'un colis;

-Si le produit a été livré avec une étiquette de sécurité elle doit rester attachée. Si l’étiquette est détaché, le produit retourné n’est pas conforme à notre politique de retours et ne sera pas remboursé;

- Les parfums et bougies dépourvus de leur cellophane ne sont ni remboursés ni échangés ;

-La bonneterie doit être retournée dans son emballage non-ouvert et la lingerie doit être essayée par-dessus votre propre lingerie;

-Nous vous recommandons de retourner les produits dans leur emballage d'origine afin d'assurer la protection nécessaire lors du transport;

-Les produits retournés sont remboursés à l'exclusion des frais d'envois d'origine;

-Nous n’acceptons pas les retours de boucles d’oreilles (bijoux précieux ou fantaisie) ou les retours de tous bijoux précieux.

BY MARIE vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l'achat des produits, les frais d'expédition pour la livraison des produits achetés, uniquement si la restitution des produits est due à un motif imputable à BY MARIE, par exemple si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, présentent des défauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci. Dans ce dernier cas, vous pourrez nous en informer par courriel ou par téléphone.

Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de renonciation n'aient pas été respectés, comme ci-dessus, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à BY MARIE. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l'état dans lequel ils ont été restitués à BY MARIE. Dans le cas contraire, BY MARIE pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

Une fois que votre retour a été reçu par la boutique et qu’il est conforme à notre politique de retour, nous vous rembourserons via votre mode de paiement initial. Les remboursements peuvent prendre jusqu'à 14 jours selon votre banque. Les produits retournés sont remboursés à l'exclusion des frais d'envoi d'origine et des frais de retour (à la charge du client).

Délais et modalités d’échanges et de remboursement 

ECHANGES

Si vous souhaitez échanger un article, il vous faudra d'abord nous renvoyer celui-ci, en suivant la procédure de retour ci-dessus. Vous pourrez ensuite placer votre nouvelle commande.

REMBOURSEMENTS

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, BY MARIE fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.

Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par BY MARIE, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement. 

Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des produits, soit la carte bancaire ou le compte Paypal du client. 

GARANTIES LEGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie par BY MARIE au Client, tous les produits fournis par BY MARIE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil. 

Au titre de ces garanties, BY MARIE s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Articles L. 211-4, L. 211-5, L.211-7, L. 211-12 et L.212-13 du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité : 

•           Article L211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

•           Article L211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».

•           Article L211-7 du Code de la consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ». 

•           Article L211-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

•           Article L211-13 du Code de la consommation :

« Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi ».

Articles 1641 et 1648, alinéa 1er du Code civil relatifs à la garantie légale des vices cachés :

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » 

 Article 1648, alinéa 1er du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Pour bénéficier de la garantie, le Client devra contacter le Service Client de BY MARIE en suivant les étapes suivantes :

1. Se munir du numéro de commande et de la référence de l’article concerné (ces informations sont indiquées sur votre facture d’achat) ;

2. Adresser la demande de prise en charge au Service Client de BY MARIE par mail à l’adresse suivante : service@bymarie.fr

Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le Client précisera ses coordonnées, son numéro de commande et la référence de l’article concerné et détaillera au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, joindra au mail une photographie du défaut du produit.

Tous nos produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, BYMARIE.COM ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant/de la marque du produit acheté, d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

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RESPONSABILITE

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En cas de litige, une solution amiable sera rechérchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun. 

Autres informations importantes

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